Dernière mise à jour: jour ouverture du site
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes réalisées sur le site https://maison-oma.fr par la société SAS Maison OMA, immatriculée au RCS sous le numéro 943 477 000, dont le siège social est situé à 3 impasse Novelty 64500 CIBOURE , et représentée par BORDERIE Marina en tant que Présidente et LAFARGUE Oihana en tant que Directrice générale.
Article 1 – Objet
Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de vêtements à destination de consommateurs particuliers.
Article 2 – Produits
Les produits offerts à la vente sur le site https://maison-oma.fr sont en quantité limitée. Ils sont donc offerts à la vente jusqu’à épuisement des stocks.
Les indications de disponibilité sont mises à jour automatiquement en temps réel. Toutefois, une erreur dans la mise à jour, quelle qu’en soit l’origine, n’engage pas la responsabilité de la société.
La société apporte le plus grand soin dans la présentation et la description de ses produits. Il est toutefois possible que des erreurs puissent figurer sur le site, ce que le client reconnaît et accepte.
Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur le site https://maison-oma.fr. Les photographies et descriptions sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit reçu et n’engagent en rien le vendeur.
Le client est également informé qu’il est possible qu’il reçoive à la suite d’une commande un produit précédemment retourné par un autre client.
En cas d’indisponibilité des produits après enregistrement de la commande, le client en sera informé par e-mail ou par téléphone dans les meilleurs délais et il lui sera proposé soit un changement de modèle, soit un remboursement du prix des produits dans un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la date de versement des sommes concernées.
Dans le cas où vous seriez intéressé(e) par un produit en rupture de stock un champ vous permet de rentrer votre adresse mail afin d’être prévenu(e) de son retour en stock.
Article 3 – Commande
La prise de commande sur le site https://maison-oma.fr est soumise au respect de la procédure mise en place par Maison OMA sur le site comprenant des étapes successives aboutissant de la commande et la conclusion du contrat de vente.
Le client recevra alors confirmation par courrier électronique du paiement de la commande, ainsi qu’un accusé de réception de la commande la confirmant. Pour les produits livrés, cette livraison se fera à l’adresse indiquée par le client. Aux fins de bonne réalisation de la commande, et conformément à l’article 1316-1 du Code civil, le client s’engage à fournir ses éléments d’identification véridiques. Le vendeur se réserve la possibilité de refuser la commande, par exemple pour toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif légitime.
Article 4 – Prix
Les prix figurant sur le site sont mentionnés en euros, toutes taxes comprises, sur la base de la TVA en vigueur en France, hors frais de livraison.
Maison OMA se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
Article 5 – Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Il s’effectue en ligne via les moyens de paiement suivants:
-Paypal
-Cartes bancaire : Carte bleue, VISA, Mastercard
-Apple Pay
-Carte cadeau
Article 6 – Livraison
La livraison est effectuée selon le mode de livraison choisi par le client lors de sa commande sur le site, et la livraison s’effectue à l’adresse mentionnée lors de la commande.
Délai de livraison : Le délai de livraison est de maximum trente (30) jours suivant la commande, sauf stipulation particulière mentionnée sur la page du site concernant le produit commandé.
Les frais de livraison et le cas échéant le délai de livraison sont indiqués sur le récapitulatif de la commande, avant son enregistrement, et le montant des frais dépend du contenu de la commande (quantité commandée, lieu de livraison, rapidité de livraison …)
À partir de l’expédition de la commande, les délais moyens de livraisons sont les suivants :
Prix des livraisons en fonction du mode et du montant de la commande.
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Conformément à l’article L216-2 du code de la consommation, en cas de non-respect du délai de livraison, le client doit enjoindre par écrit la société, aux coordonnées de contact mentionnées aux présentes CGV, d’effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable. Si dans ce délai raisonnable, la société n’a pas procédé à la livraison du ou des produits commandés, le client pourra résoudre la vente par écrit transmis à la société auxdites coordonnées de l’article 1 des CGV. Dans ce cas, le prix de la commande sera remboursé dans le délai de quatorze (14) jours suivant la date de résolution de la commande.
Dans le cas où le colis est endommagé ou a été ouvert, ou si le client a des raisons de le penser, la société recommande de refuser le colis ou d’inscrire des réserves précises et circonstanciées sur le bon de livraison et de réitérer ces réserves par courrier recommandé à l’intention du transporteur dans les trois (3) jours suivant la réception dudit colis.
Article 7 – Droit de rétractation
Vous avez le droit de ne pas aimer, de vous tromper, ou tout simplement de changer d’avis.
Si vous n’êtes pas totalement satisfait de votre achat, conformément aux dispositions de l’article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d’un délai de rétractation de quatorze (14) jours à compter de la date de réception ou du retrait de vos produits pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité en retournant votre colis à l’adresse suivante:
501 Route du filtre 64122 Urrugne
et en ajoutant à votre colis retour le document de rétractation consultable sur la page “Échanges et retours”.
Nous recommandons vivement au client de vérifier minutieusement les vêtements au moment de la livraison avant de retirer toute étiquette ou de jeter l’emballage d’origine. Les produits doivent être retournés non portés, non lavés, non détériorés, non usés et pourvus de leur étiquette d’origine. En cas de non-respect de ces consignes, le produit retourné sera considéré comme étant non conforme par notre politique de retour et l’article ne sera pas remboursé. Le vendeur rappelle qu’au moment où le client prend possession physiquement des produits, les risques de perte ou d’endommagement des produits lui sont transférés.
Nous attirons votre attention sur le fait que, ne seront pas repris par Maison OMA les produits qui ont été descellés après la livraison, et qui ne peuvent pas être renvoyés pour des raisons d’hygiène, ou de protection de la santé, comme par exemple, les sous-vêtements, les accessoires pour cheveux et les boucles d’oreilles.
Nous vous rappelons que les frais de retour ainsi que les risques liés sont à la charge du client en cas de demande de remboursement. Il appartiendra au client de conserver toute preuve de retour, ce qui suppose que les articles soient retournés par envoi recommandé ou par tout autre moyen donnant date certaine à cet envoi.
En cas d’erreur lors de la communication des données de livraison, Maison OMA ne sera pas tenu responsable.
Les frais de retour sont de : ???
En cas de demande d’avoir, les frais de retour sont offerts.
En cas d’exercice du droit de rétractation la société Maison OMA s’engage à rembourser au client le prix des produits retournés par crédit de la carte bancaire ayant servi au paiement (ou, sur demande du client, par virement bancaire sous réserve que celui-ci n’expose pas la société à des frais supplémentaires), dans un délai maximum de quatorze (14) jours suivant la date de réception de sa décision de rétractation. La société se réservant le droit de différer ce remboursement jusqu’à la réception du produit ou d’une preuve d’expédition du produit, c’est-à-dire tout moyen permettant de justifier sans contestation possible de l’envoi du produit concerné auprès de la société.
Article 8 – Responsabilité
Maison OMA ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté. Sa responsabilité est limitée au montant de la commande.
Article 9 – Garantie légal.
Les produits que nous proposons sont couverts par les garanties légales du droit français : la garantie légale de conformité et la garantie des vices cachés.
Article 10 – Données personnelles
Les données personnelles collectées sont nécessaires au traitement des commandes. Elles sont traitées conformément à la réglementation en vigueur (RGPD). Le client peut accéder, rectifier ou supprimer ses données à tout moment en écrivant à contact.maisonoma.fr.
Article 11 – Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site https://maison-oma.fr sont protégés par le droit d’auteur et sont la propriété exclusive de Maison OMA.
Article 12 – Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. À défaut, les tribunaux français seront compétents.
